Examples of using "القاضي" in a sentence and their french translations:
des décisions du juge,
Le juge l'a condamné à mort.
le juge y joue le rôle d’arbitre passif ;
Et si les juges et les autres pensaient que je mentais ?
un juge a fixé une caution de 500 dollars.
Elle commence par la façon dont les juges parlent aux gens présents en cour.
et majeurs , le juge dit également que l'épouse des médias occidentaux Assad fille
Le juge n’est pas un sujet passif ; il doit rechercher lui même les preuves.
Le juge statue, décide, le législateur édicte, l'arrêt décide, la loi “dispose".
-Le juge des référés est compétent pour accorder une provision sur une créance
Le juge n’est pas un sujet passif ; il doit rechercher lui même les preuves.
Il faut bien comprendre que le juge n’est pas libre dans sa décision ;
le juge ne se limite pas à annuler ou valider la décision ;
Le juge des référés est saisi par voie d’assignation.
Mais si devant le juge, le vendeur prétend avoir remis la chose à l’acheteur,
le juge se borne à diriger la procédure pour éviter les irrégularités et assurer le respect des droits des parties,
Le roi syracusien en informe ses alliés et le préteur romain de Sicile réagit rapidement.
Saisi d’un recours pour excès de pouvoir, le juge n’a le choix qu’entre deux solutions :
Le législateur, l'officier ministériel, le juge, n'étant nullement parties à des conventions, ne peuvent [stipuler].
Lorsqu’un litige exige qu’une solution, au moins provisoire, soit prise dans l’urgence par le juge,
Le juge y assiste en arbitre et décide de la part des preuves à apporter de part et d’autre.
The Roman praetor decides to exploit this by packing each of his ships with twice as many
On dit à cette occasion que le juge des référés est le juge de l’évidence, de l’incontestable.
Par ailleurs, il est parfois obligatoire d’exercer, avant de saisir le juge, un recours gracieux ou hiérarchique auprès de l’administration.
Passé ce délai, l’acte ne peut plus être déféré au juge par la voie du recours pour excès de pouvoir.
le juge ne se limite pas à annuler ou valider la décision ; il peut aussi se prononcer lui-même sur l’affaire.
Un acte pourra être déféré au juge administratif par la voie du recours pour excès de pouvoir si plusieurs conditions sont réunies.
Le recours pour excès de pouvoir est un recours par lequel il est possible de demander au juge administratif de contrôler la légalité d’une décision administrative.
Ainsi, une partie au procès ne peut pas saisir à nouveau le juge pour lui soumettre une prétention déjà tranchée dans un jugement devenu définitif.