Examples of using "Contractual" in a sentence and their french translations:
aucunement des actes contractuels, [stipule].
Quand au principe contractuel, la garantie est délimitée par une clause contractuelle,
(concurrence, relations contractuelles, lourde fiscalité, etc.)
La responsabilité civile peut être contractuelle et délictuelle :
qui lutte contre l'enrichissement sans cause et aussi le principe contractuel.
et la compréhension des notions du droit de la responsabilité civile tant contractuelle que délictuelle
En droit romain, du domaine contractuel, cela se traduisait par la "stipulatio",
--> Contractuelle : c'est lorsque l'une des parties n'a pas accompli une obligation envers une autre partie
Le mariage est une union conjugale contractuelle et/ou rituelle, à durée illimitée, déterminée ou indéterminée,