Examples of using "Insurer" in a sentence and their french translations:
-le tiers subrogé (assureur).
B) l'assureur vis-vis de sinistre:
en contrepartie des garanties accordées par l’assureur ».
C’est la réalisation du risque garanti par l'assureur.
obligation, par conséquent, l'assureur passe à la résiliation du contrat, après avoir
où il crée des obligations réciproques entre l'assureur et le souscripteur, chacun
- il est un contrat d'adhésion: car déjà l'assureur fixe des conditions générales
le souscripteur doit toujours payer le prix de la sécurité vendue par l’assureur.
la victime peut exercer l'action directe contre l'assureur qui produit les effets suivants:,
L’assureur procède à la garantie du risque survenu conformément au principe indemnitaire
cause de l’obligation corrélative de garantie de l’assureur en cas de sinistre.
maladie (B ) couverte par l'assureur, dans ce cas l'assuré doit déclarer cette aggravation
Tout les risques ne sont pas garantis par l'assureur, il y a des risques qui sont exclus
offre et d'une acceptation de la par l'assureur et l'assuré, exception de l'assurance automobile.
- il est un contrat aléatoire: parce que l'assureur et l'assuré ne savent qu'est ce
Toutefois, il a le droit de négocier avec l'assureur les conditions particulières du contrat.
l'assuré vis-à-vis du sinistre et enfin de l'assureur vis-vis du sinistre.
Le souscripteur ou l'assuré est tenu de déclarer le risque à l'assureur, pour que ce dernier
3) L’assureur ne peut invoquer la déchéance que s’il établit que la faute de l’assuré
L'obligation qui naît entre l'assureur et l'assuré à l'égard de la victime est une obligation in solidum
que l’assureur ne peut négocier, il n'a qu'à accepter ou refuser la conclusion des contrat.
La loi exige de l'assuré une déclaration du sinistre à l'assureur dès qu’il en
de se diriger directement contre l'assureur de véhicule pour obtenir l'indemnité au cas où il n'a pas été désintéressé par l'assuré.
L'assureur qui paye l'indemnité a la victime subroge celle-ci dans tous ses droits contre l'assuré et a droit au remboursement.
le règlement du sinistre revient à l’assureur une fois réalisé et la production des pièces et documents justificatifs faite dans les délais.