Examples of using "Tribunal" in a sentence and their french translations:
Le Tribunal de Tokyo
et le jugement du Tribunal de Tokyo mais aussi du Tribunal de Nuremberg :
Au dessus du tribunal administratif nous avons:
Le tribunal pénal international pour le rwanda
le Tribunal Pénal International pour l'Ex-Yougoslavie
C’était le Tribunal pénal international pour le Rwanda,
Le Tribunal pénal international pour l'Ex-Yougoslavie
et le Tribunal Pénal International pour le Rwanda depuis 1994.
des Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda.
plus 2 juges du Tribunal Pénal International pour le Rwanda.
le Tribunal Pénal International pour l'Ex-Yougoslavie depuis 1991
les tribunal pénal international pour le Rwanda en quelques mots les chiffres
5 juges du Tribunal Pénal International pour l'Ex-Yougoslavie
Quoi qu'ayant fonctionné de manière similaire à celui de Nuremberg, le Tribunal de Tokyo
■ Chambre d'appel commune au tribunal pénal international pour l'Ex-Yougoslavie
Seuls les accusés « A » furent traduits devant le Tribunal de Tokyo (au nombre de 25)
Les critiques et limités du processus des Tribunal Militaire International de Tokyo
■ Composé de la même manière que le tribunal pénal international pour l'Ex-Yougoslavie
Le Tribunal Pénal International pour le Rwanda compétent uniquement en cas de conflit armé interne.
Nous avons d’abord le tribunal administratif qui est une juridiction du premier degré de l'ordre
■ Compétence concurrente avec les juridictions rwandaises. Principe de primauté joue normalement en faveur du Tribunal Pénal International pour le Rwanda
C’était Le Tribunal Militaire de Tokyo. Si vous avez aimé cette vidéo n’hésité pas a like et de la partagée,
Le Tribunal de Tokyo moins connu que celui de Nuremberg a pourtant fonctionné suivant les mêmes principes tout en possédant sa propre Charte.
Toute personne a droit, en pleine égalité, à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal indépendant et impartial, qui décidera, soit de ses droits et obligations, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle.