Translation of "Les contrats" in Arabic

0.003 sec.

Examples of using "Les contrats" in a sentence and their arabic translations:

– les contrats, ou conventions,

- العقود أو الاتفاقيات ،

Les contrats sont synallagmatiques qui engendrent des manifestations réciproques.

العقود متزامنة تولد مظاهر متبادلة.

Regroupe tout à la fois les contrats et les quasi-contrats.

يجمع بين كل من العقود وشبه العقود.

Tous les contrats passés par un commerçant dans l'intérêt de son commerce

جميع العقود التي يقوم بها التاجر لمصلحة أعماله

L'Acte uniforme relatif au droit commercial général dispose également que les contrats conclus

كما ينص القانون الموحد المتعلق بالقانون التجاري العام على العقود المبرمة

Le droit des contrats est la branche du droit civil qui étudie les contrats.

قانون العقود هو فرع القانون المدني الذي يدرس العقود.

– les contrats, ou conventions, sont la rencontre de la volonté de deux ou plusieurs personnes en vue de créer des effets juridiques.

- العقود أو الاتفاقيات هي لقاء إرادة شخصين أو أكثر لخلق آثار قانونية.

Le droit des obligations, constituant l’une des bases principales du droit privé, regroupe tout à la fois les contrats et les quasi-contrats.

يشمل قانون الالتزامات ، الذي يشكل أحد الأسس الرئيسية للقانون الخاص ، كلا من العقود وشبه العقود.