Examples of using "الاتفاقيات" in a sentence and their french translations:
– les contrats, ou conventions,
Fraternité n'a pas tardé à obtenir le soutien de la Turquie. Il a conclu un certain nombre d'
ces accords sont restés encre sur papier et le projet n'a jamais vu le jour.
Le législateur, l'officier ministériel, le juge, n'étant nullement parties à des conventions, ne peuvent [stipuler].
– les contrats, ou conventions, sont la rencontre de la volonté de deux ou plusieurs personnes en vue de créer des effets juridiques.