Examples of using "Legislative" in a sentence and their french translations:
réservées au pouvoir législatif ou réglementaire.
du pouvoir législatif, Pretoria, celle du pouvoir exécutif, et Bloemfontein, celle du pouvoir judiciaire
Le présent ouvrage accorde une place particulière aux évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes.
permettent aux étudiants de faire le lien entre les définitions, les textes législatifs et la jurisprudence.
Le gouvernement étasunien a trois branches : l'exécutif, le législatif et le judiciaire.
permettent aux étudiants de faire le lien entre les définitions des textes législatives et la jurisprudence
Tous les pouvoirs législatifs accordés par cette Constitution seront attribués à un Congrès des États-Unis, qui sera composé d'un Sénat et d'une Chambre des représentants.